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Objet social de l'association Association EUROPEAN EXCISE ASSOCIATION:

réunir des praticiens et des spécialistes des droits d'accises, en particulier en matière d'alcools, produits énergétiques et tabacs manufacturés issus de différents pays notamment de l'Union européenne et du Royaume-Uni ; étudier les règles et pratiques relatives aux droits d'accises, en particulier en matière d'alcools, produits énergétiques et tabacs manufacturés et plus largement à la fiscalité indirecte dans différents pays notamment de l'Union européenne et du Royaume-Uni ; être un cercle de réflexion, d'échange d'expériences et une force de proposition pour tout opérateur, entreprise, organisation ou administration ; entretenir des relations étroites et régulières avec les administrations et organisations nationales, européennes et internationales associées à l'accomplissement des missions en matière de fiscalité indirecte

Informations de l'association Association EUROPEAN EXCISE ASSOCIATION

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W212013991
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-02-2022
  • Date de la dernière déclaration 01-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-02-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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